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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

625bae9744cde4277d1bd6cf

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2a

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

née le 31 Mai 1985 à LYON (69000) Chez Mme Y... ... 30900 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève MARTINEZ-BONITZER, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

né le 3 Février 1982 à TOULOUSE (31) de nationalité française ... 12800 NAUCELLE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Elles mettent en avant la nécessité pour le coupleur de bénéficier de la certification AFCAB, abandonnée après la rupture du contrat par la société Bartec.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af1e9547460d26ddb6de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] S.A SOCIETE SPORTFIVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93438

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Né le 15 Décembre 1965 à ALGER ... 75017 PARIS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jade TELLINI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68eddabbc8f5ccbb77339a77

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle GUITTARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c531df9338379d26bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 10] [Adresse 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Z... épouse A... à lui payer la somme de 3 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 020371 du 06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a377

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001037 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

de Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, assistée de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d3499994

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

1] [Localité 2] Madame [Q] [X] épouse épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (92), de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e4cdc6046d47896152

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour bénéficier d'une assignation à résidence l'étranger doit avoir remis son passeport aux autorités, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b556

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de

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CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5cd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

] née [EV] née le 16 avril 1962, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (Etats-Unis) Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6c88452800008b2b64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O], ni au bénéfice de la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J].

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CA

1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

GUENGARD, président C. DUCHAC, conseiller M. LECLAIR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032de62624b5252a0fbc6f9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

D'INVESTISSEMENT avec une représentation en France sise [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant Monsieur [O] [J] [V] CECAJ [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle

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