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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6cf
15 avril 2022
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a2a
14 décembre 2006
née le 31 Mai 1985 à LYON (69000) Chez Mme Y... ... 30900 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève MARTINEZ-BONITZER, avocat au barreau de NIMES
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
8 avril 2008
né le 3 Février 1982 à TOULOUSE (31) de nationalité française ... 12800 NAUCELLE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
Elles mettent en avant la nécessité pour le coupleur de bénéficier de la certification AFCAB, abandonnée après la rupture du contrat par la société Bartec.
Pôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] S.A SOCIETE SPORTFIVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL GUIZARD
6253cd69bd3db21cbdd93438
3 juin 2016
Né le 15 Décembre 1965 à ALGER ... 75017 PARIS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jade TELLINI, avocat au
Chambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle GUITTARD
Pôle 1 - Chambre 10
679331c531df9338379d26bf
23 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 10] [Adresse 4
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6
14 octobre 2008
Z... épouse A... à lui payer la somme de 3 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 020371 du 06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001037 du 02 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND
Pôle 5 - Chambre 2
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
de Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, assistée de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272.
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
1] [Localité 2] Madame [Q] [X] épouse épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (92), de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Michel GUIZARD
RETENTIONS
6a0ff2e4cdc6046d47896152
21 mai 2026
Pour bénéficier d'une assignation à résidence l'étranger doit avoir remis son passeport aux autorités, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
] née [EV] née le 16 avril 1962, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (Etats-Unis) Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée
Cabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
[O], ni au bénéfice de la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J].
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
GUENGARD, président C. DUCHAC, conseiller M. LECLAIR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Pôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
D'INVESTISSEMENT avec une représentation en France sise [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant Monsieur [O] [J] [V] CECAJ [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD
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