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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011355
23 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 5] Régulièrement convoqué, non comparant PATIENT Monsieur [P] [V], personne faisant l'objet de l'hospitalisation sous contrainte [Adresse 4] [Localité 2] Assisté par Me Bénédicte
67932e4b20da87ff5e011351
Portalis DBVI-V-B7J-QYCD Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge délégué de [Localité 9] - 24/2068 APPELANTE Madame [F] [E] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée par Me Bénédicte
67932e4b20da87ff5e01134d
GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] Assisté de Me Bénédicte
67932e4b20da87ff5e01134f
Portalis DBVI-V-B7J-QYEA Décision déférée du 17 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/11 APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Bénédicte
650bdfcdbeee0f8318b978b6
18 août 2023
libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [W] [E] [J] [K] Né le12 août 1975 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
6] ayant pour avocat Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [F] [J] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie
1ere Chambre Section 2
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20 août 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte
JAF Cab 10
67edada9da9e15c513204db1
2 avril 2025
publique du 19 Février 2025, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte
679874415b6b52f3e4a430c5
24 janvier 2025
Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] Patiente hospitalisée depuis le 1er juillet 2020; Représentée par Maître GUETTARD
soc
6137231ecd58014677405adc
24 juin 1998
Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372310cd58014677404f4c
20 mai 1998
X..., demeurant 40, Montée du Plâtre, 69730 Genay, en cassation de deux arrêts rendus les 28 juillet 1995 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guépard
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201228_20220707
7 juillet 2022
Par arrêté du 22 juillet 2021 n° DP 64 249 21B0044, la maire de la commune de Guéthary n'a pas fait opposition au projet de M.
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
BLAIN-GUITART [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le DEUX
cr
61372590cd5801467741ed53
27 juillet 1993
du carrefour proche avec la rue Kerjalotte, mais aussi en raison du carrefour avec la rue Edouard Branly, qui s'incurve à cet endroit, sur la droite, pour l'automobiliste qui remonte la rue Julien Guidard
613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD
1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
Il ressort des travaux parlementaires que cette modification a eu pour objet de restreindre les activités pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt, en excluant du bénéfice de ce dispositif, par l'emploi
DTA_2101135_20230721
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.
DTA_2200972_20221221
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le bénéfice du regroupement familial sollicité par M.
DTA_2201337_20230502
2 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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