poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège MP : Madame [Z] [D] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Olivier Barraut

percevoir une rémunération mensuelle de 2500 euros pour son emploi au sein du parc de loisirs OK CORRAL et retirer un bénéficie annuel de 1000 euros d'une activité de tatoueur éphémère pratiquée dans une baraque

lequel terrain touche au midi ladite aire commune, à l'est la propriété Z... et à l'Ouest le passage de un mètre au-delà duquel se trouve la partie de terrain entrée dans le cinquième lot ; ensemble la baraque

comparant en personne, assistée de Me Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES 29 Avenue Henri Barbusse

Propriétaire d'un ensemble immobilier situé 4 A rue Jean Barraud sur le territoire de la commune de Nanteuil-lès-Meaux, M.

national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués, le gypaète barbu

[Z] [B] Barabes a versé entre les mains du notaire désigné par les promettants une somme représentant 5 % du prix de vente soit 53 000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation, somme qui devait lui être

Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000935) APPELANTS PLAIDANT par Maitre FARACHE, cabinet KARILA et Associés au Barrau de PARIS.

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIGNON, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BARRAU

A cet égard, aucun des éléments produits ne permet de corroborer les affirmations du requérant, relatées de façon allusive, quant aux qualificatifs de « barbu » et de « radicalisé » qui lui auraient été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par L.

légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Olivier BARRAUT

violation évidente de la règle de droit ; Considérant que les appelants invoquent le trouble manifestement illicite qu'ils subissent en tant que propriétaires voisins de la Cogemad du fait des baraques

à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : IMPRIMERIE BLANCHARD 161 avenue Henri Barbusse

FPM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION

MAQUETTES HOBBY DISTRIBUTION "MHD", prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

HELLO PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant ayant son siège 70 à 88, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée

COMMUNICATION INFORMATION AGREMENTS CIA société en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable Monsieur Pascal Christian X... ayant son siège 89 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL.

Maître Christian DEMBA, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SARL AGENCE SIMON SOUS L' ENSEIGNE CENTURY 21 52 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX comparant en personne, assistée de Maître Olivier BARRAUT