En effet, sur le t3 vers 7h20 en direction de la [Localité 7] et à la station [5] (rame 340), l'agent [E] [C] 749000 se rendait tout comme nous au Centre Bus de Belliard pour y effectuer sa prise de service

Les sociétés supports prenaient ensuite des participations dans les sociétés opérationnelles de la chaîne Bio C'Bon.

* la perte de loyers Il n'est pas contesté que seule une perte de chance est indemnisable.

S'agissant, d'une part, du changement d'affectation de M.

avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

Compagnie d'assurance Macif [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

au centre de rétention de : X se disant [P] [S] né le 23 Août 1992 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD

de : X se disant [K] [P] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 3] OU [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [J] né le 10 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 19h00 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore BECHARD

la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Grégory Dubocquet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 mars 2024 tenue par Yasmina Belkaid

centre de rétention de : X se disant [Y] [K] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Aurore BECHARD

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2009, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND

l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND

du contrat de prêt affecté, et condamner la société CA Consumer Finance à lui rembourser les sommes déjà versées au 10 décembre 2021 et à lui payer des dommages et intérêts au titre de la perte de chance

[L] [Z] à payer à Mme [T] [E] la somme de 1 800 000 francs CFP au titre de la perte de chance de vendre le bien à un prix plus élevé que celui obtenu par vente aux enchères, condamné M.

[G] soutient qu'il ne peut s'agir que d'un préjudice de perte de chance, le recouvrement de sa créance étant teintée de multiples aléas dont l'impécuniosité de la caution et qu'elle n'avait aucune chance

HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme G B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente que le juge judiciaire