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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

FAITS ET PROCEDURE Selon acte authentique du 27 mars 1992, la SA Banque Nationale de Paris a consenti à la SARL Borg Saint Barth, une ouverture de crédit, destinée à la restructuration de son compte

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

pas de nature à le protéger efficacement de l'inhalation de poussières d'amiante ; - ne démontre pas davantage l'état de détérioration des matériaux amiantés présents dans les bâtiments de marine à bord

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01259_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le 9 mai 2017, elle a été victime d'un accident survenu à bord d'un avion lors du vol Dakar-Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

zone AU démontre que les parcelles étaient destinées à une urbanisation future, en raison de la proximité de secteurs déjà urbanisés à l'est, au nord et à l'ouest ; le secteur du Villard/Bois Cochot bordé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739874cdc6046d476fbbf7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La résidence est soumise au statut de la copropriété, et le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice la sarl Cabinet Bore.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

> Il est constant que le 2 décembre 2014 monsieur [X] n'a pas participé à la réunion marketing en prévision de l'année suivante et qu'il n'a plus par la suite reçu les tableaux de bord qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Pour tenir compte de cette différence, deux listes provisoires de qualifications sur long courrier ont été établies : l'une pour les fonctions de commandant de bord (liste provisoire CDB - LC), et l'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

première phase, successivement, on réalise un ou plusieurs pliages longitudinaux de la bande, on superpose les sous-bandes ainsi obtenues tout en les assemblant rigidement entre elles sur l'un de leurs bords

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ab

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

L'examen a lieu à l'hôpital de Bohars où le patient se présentait seul en consultation. Dans les antécédents de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263993481d302277d8e8c4c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d455cdc6046d473137ae

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d133

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domcilié en cette qualité, 33 / 35 rue Trachel-06004 NICE CEDEX 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Notamment : 2.3.1 Responsabilité du pilote commandant de bord : Le pilote commandant de bord d'un aéronef, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'Eau, - la société les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, assureur de la société d'Architecture Atelier au Bord de l'Eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

La chaussée était bordée de chaque côté d'un bas-côté herbeux en déclivité, d'une largeur de 1 mètre à 1,10 mètre selon les mesures de l'huissier, non contestées, chacun de ces bas-côtés étant lui-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

ne pouvait pas inverser la charge de la preuve en imposant à cette dernière de rapporter la preuve négative que l'examinateur n'était pas son préposé ; que l'examinateur avait la qualité de " chef de bord

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171093

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

comprenant : 6) le numéro de plan ; 7) le nom du concessionnaire ; 8) la dernière personne inhumée ; 9) la date d'expiration de la concession ; III) l'ensemble de ces éléments par mise en place d'une borne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151575

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

la commune de La-Flotte-en-Ré, dans le cadre du contrat régional de développement durable, notamment : 1) la pièce ou le dossier mentionnant la superficie totale concernée par l'implantation des 46 bornes

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fdfa3ebbdffcbea6aa96

Appel

17 février 2012

17 février 2012

EXPOSE DU LITIGE La société Les comptoirs du Sud a embauché [N] [D] à compter du 15 Juin 2000 en qualité de vendeuse, affectée dans l'une des boutiques situées à bord des navires de la société SNCM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d61

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Le livre de bord original, étant en possession de la S. A. R. L.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI BORA

SIREN 414029017Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

06/09/2026

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Radiations

BORA SPORTS

SIREN 901590570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

BIJOUTERIE BORASO

SIREN 323944694Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/09/2026

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Modifications diverses

BORAMI

SIREN 999674278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORAÏTA

SIREN 494263452Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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