Par la suite, la commune a constaté une violation du permis de construire, en ce qu'aucun bâtiment agricole n'avait été élevé par la SCEA, qui s'était bornée à édifier un bâtiment d'habitation dans lequel

2021 ont permis de remettre la voie d'accès dans son état d'origine, conformément aux arrêts de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 20 février 2014 et du 19 novembre 2020, et le cas échéant opérer un bornage

éléments crédibles et plausibles d'une telle discrimination, retient qu'à la lecture du bordereau de communication de pièces, le salarié ne justifie pas détenir un quelconque mandat syndical, qu'il se borne

d'exécuter ces travaux sans pénétrer sur le fonds de Mme [S], dès lors qu'elle s'est volontairement privée de l'accessibilité de ses façades par ses choix d'implantation et de phasage, et qu'elle se borne

CONDAMNE les époux [Y] et les consorts [P]/[W] à faire réaliser, à leurs frais, les travaux de suppression du talon de fondation du mur litigieux édifié par PROMO THEUS en limite de propriété entre les bornes

''«'[S] [L] a dépassé les bornes de l'incorrection à mon égard.

que la société Hocidia a manqué en ses obligations d'information, de délivrance en ne livrant qu'une seule imprimante cuisine et ce alors même que deux étaient prévues au contrat, de même que les TPE bornes

suppression des douilles métalliques, en porcelaine ou de chantier, ' mise en place des dispositifs de connexion luminaire, ' sécurisation de l'installation électrique par la mise à la terre des bornes

[S] a servi à entreposer les déblais, gravats et autres matériaux de chantier de construction ayant entraîné le déplacement ou la suppression des bornes et la dégradation du terrain, et au motif que le

raccordement au travers du fonds de Mme [M] et que le raccordement mentionné dans le permis de construire correspond à celui initialement préconisé par la société Véolia qui, interrogée par la mairie, s'est bornée

Cadastre 3]. 4- La parcelle BV [Cadastre 2] provient de la division d'une parcelle précédemment cadastrée BV [Cadastre 4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne

Il soutient ensuite que les débiteurs n'ont exécuté aucune des mesures imposées pour traiter leur situation de surendettement, mais se sont bornés à multiplier les dépôts de nouveaux dossiers de surendettement

Le procès-verbal de bornage qu'ils versent n'est pas signé par toutes les parties et n'a aucune valeur probante.

Quand bien même on pourrait prétendre retirer l'épaisseur de l'enduit pour retrouver l'aplomb réglementaire en s'alignant sur le tracé mitoyen, pris entre les bornes, c'est à la conformité thermique que

état d'aucun vice grave susceptible d'être considéré comme un excès de pouvoir du juge pour critiquer l'ordonnance du conseiller de la mise en état, lequel n'a pas interprété la décision mais s'est borné

anciens propriétaires confirment l'absence totale de servitude et même l'opposition explicite à toute mise en place d'un passage, ce que corroborent encore les implantations techniques telles que les bornes

reconnaissance de dette, avaient pleinement conscience de l'existence de leur dette, aujourd'hui opportunément contestée ; que s'agissant de l'attestation produite par Monsieur [Q] [J], celle-ci, non datée, se borne

Il se borne, en outre, à reprendre les déclarations qui lui sont faites et ne constate que des dégradations concernant le revêtement esthétique.