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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebd9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192bb
22 février 2018
22 février 2018
Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET INTIMEE SAS OMS SYNERGIE SUD N° SIRET : 528 632 987 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9925766efe083b089ba3f
9 janvier 2020
9 janvier 2020
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 20] ([Localité 20]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Sandra BRICOUT
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01903 CPAM DU RHÔNE C/ ADECCO AT : BREDON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 24 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6142de3d260b993161
1 février 2012
1 février 2012
de Me Patrick GRUSELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C331 INTIMÉE et APPELANTE SA ALLIANZ IARD venant aux droits d'AGF IART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163515ba2ead9ed860b6fc6
8 avril 2011
8 avril 2011
informatique dont une case 'temps passé' que le salarié doit obligatoirement renseigner, qu'à défaut, il ne peut ni enregistrer son activité ni passer à une ligne suivante, que cependant par un système de bridage
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c4
21 février 2008
21 février 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
enregistrée sous le no F13/ 00143 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : La Société LANCRY PROTECTION SECURITE 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS représentée par Maître Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, elle a prévu un bridage des éoliennes entre le 1er et le 30 avril et entre le 1er et le 30 septembre, du lever du jour à 10 h, puis de 16 h à la tombée de la nuit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
alentours ; ce motif du refus manque en fait ; - l'effet de surplomb à l'égard des habitations est faible et sera compensé par des plantations de végétation ; - le motif tiré de ce que les mesures de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
comportait pas les informations évoquées par le IV de l'article 4 du décret du 1er juillet 2014 ; - l'article R. 512-30 du code de l'environnement a été méconnu en ce que l'arrêté n'évoque pas de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En outre, l’arrêté contesté a été assorti de prescriptions spéciales par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a renforcé ce plan de bridage en imposant l’arrêt des trois éoliennes du 15 mars au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, l’article 8.2.2. de l’arrêté contesté prescrit un bridage en périodes de migration.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
également que le choix du site a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 mai 2019 de mettre en place les mesures relatives au bridage
Source officiellePage 27 sur 54