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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
18 janvier 2016
En janvier 2012 Maître [C], notaire de l'indivision, a sollicité l'agence ORPI BROUSTAUD [I], aux droits de laquelle intervient la S.A.R.L. AGENCE CENTRALE GESTION, pour évaluer ce bien.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006daf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rostolan Me Camier Me Hermary Me Guerville Société [Z] SCP Brouard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01498_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/001983 du 20/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielle1re chambre civile
627b555976c5d9057df80015
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉE : SA CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sylvain BROSSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007 en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863e
29 juin 2006
29 juin 2006
D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Vincenzo CERNUSCO, demeurant La Forêt - 44850 LE CELLIER représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP AVODIRE Me Frédéric BRISSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
MALO GUY 14 rue Broussais et 2 rue Gouin de Beauchene 35400 ST MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat *
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 13 Juin 1938 à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47) de nationalité française, profession retraité Demeurant Rue Brossard 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3ef
29 juin 2006
29 juin 2006
représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP AVODIRE Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS MADAME LE PROCUREUR GENERAL, D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023.
Source officiellePage 27 sur 60