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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2018 (n° - 2018, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
60363f537293d0a1296c00db
24 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04063
Pôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 ( n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2010 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8c
18 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253cde8bd3db21cbdd94eb5
27 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la déclaration de création de A, un représentant de la société a remis un des feuillets du formulaire M0 établi sur un modèle Cerfa 13959*01 au pôle d'enregistrement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
contribuable datée du 20 février 2017 indique au contribuable que l'administration a exercé le droit de communication auprès de l'agence Thélen afin d'obtenir " pour certains spectacles, le détail du cachet
18e Chambre
6033bda7892e8a70b47d3299
7 avril 2017
La société VIBRATECH s'oppose enfin à la demande en remboursement des allocations versées par Pôle emploi eu égard à son effectif et à sa situation.
Pôle 6 - Chambre 10
65449d89c71a6a83181c8f5c
2 novembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 2
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2010 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 3 - Chambre 5
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2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6684eb01a0de54ff609f7f88
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6668
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20
Pôle 5 - Chambre 9
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27 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01733
616361cac983b818eb76d252
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09564 JD
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55462
31 août 2022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
La commission médicale de recours amiable ayant maintenu le 15 septembre 2021 ce taux, l'assuré a saisi le 26 novembre 2021 le pôle social d'un tribunal judiciaire.
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