Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Industrielle des Tabacs et Allumettes, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 53 quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePremière Présidence
6799c940d742d0b11d26be15
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DORON ISERE, dont le siège social est situé [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE et pour avocat plaidant Me ZERBO, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
5 avril 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93153
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dbb0532083189959f9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIME : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [B] domicilié audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
anciennement COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd58
17 juin 2008
17 juin 2008
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Division LAND ROVER FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78127 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 66750 SAINT-CYPRIEN-PLAGE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060e
18 avril 2013
18 avril 2013
née le 12 Juillet 1946 à AVIGNON (84000) de nationalité française ... 13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée
Source officielle2ème Chambre
65aa2404a34ad1000858192d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb622cdc6046d47e89474
2 juin 2026
2 juin 2026
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT, Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240486 Plaidant : Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
6 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CATALANE I, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit l'Estany Torremila La Mirande 66240 SAINT-ESTEVE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me SOULIER avocat loco Me LACOEUILLE, avocat au barreau de PARIS MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Compagnie d' Assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdb45846ecdce235f25e7d4
27 mars 2019
27 mars 2019
né le [...] à CALAIS (62100) représenté par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 substitué par Me Catherine PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d8
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Maison de l'Agriculture, place Chaptal, Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officiellePage 27 sur 30