Le 10 février 2009, Mme [B] [Q] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour le motif suivant : 'nodule et lésion fléchisseur pouce droit'.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Christine DEVALETTE, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal

professionnelle pour une fibrose asbestosique ; la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHÔNE a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

jour de la consolidation de la maladie professionnelle.

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine A..., ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal COULON

PARIS, toque : T03 INTIMES COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chantal

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT PAR DÉFAUT

Estimant que cette peluche constituait une atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie, L'UNION DES FAMILLE DE MALADES MENTAUX ET DE LEURS ASSOCIATIONS (U.N.A.F.A.M)., la FEDERATION NATIONALE

(Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00925 MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNE c/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Lors de sa déclaration de maladie professionnelle du 30 juin 2006, M.

La salariée, victime d'un accident du travail, a été placée en arrêt maladie du 30/09/2013 au 17/04/2014 puis en arrêt maladie simple à compter du 18/04/2014.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

La caisse primaire d'assurance-maladie de LYON a pris en charge d'emblée l'accident au titre de la législation professionnelle.

du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

refus de reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle.

Nature du recours : Contredit de compétence et appel sur la compétence Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE,

14/1928 ) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00803 APPELANTES - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Il en a informé la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en demandant l'autorisation d'exercer en 'secteur II'.