et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, chargé

Henri Y..., M.

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland et 4 boulevard Henri

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Henri Y..., qui exploitait de son vivant une carrière de quartz au lieu-dit " Luchapt " sur la commune de Magnac

demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges Pompidou, relatif à sa première rhinoplastie effectuée par le Docteur XXX le 13 juillet 2011 à l'hôpital Henri

du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du GPS Maison –Blanche Henri

MRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

[G] a bénéficié de plusieurs formations prises en charge par l'employeur et relatives à la gestion des enfants, l'aspect conflictuel ou la sécurité ; il a participé aux groupes d'analyse de la pratique

Par courrier en date du 24 février 2015, ladite commission a confirmé la décision de refus de prise en charge.

A défaut, la prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur.

MOTIFS Attendu que Henri O... né en 1895, marié en premières noces avec Madame M..., a eu un enfant de cette union le 13 janvier 1922, prénommé Robert, qui est handicapé mental ; que par décision du

Henri X... et Alfério X... soutiennent que la procédure de révision est entachée de nullité en raison de l'absence de toutes les parties à la décision attaquée.

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [L] [Adresse

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [G] [Adresse

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [C] [Adresse

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GCA ESCO SERVICES [Adresse 4], [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  

GCA ESCO SERVICES [Adresse 3], [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE