[Y] [O] remet à la clientèle un petit pop-corn dont le montant est de 3'€. La personne désignée comme étant M. [H] [F] n'a pas procédé à l'encaissement.

payés en ce inclus les congés payés afférents, ' 1088,75 euros au titre du préavis et des congés payés afférents, ' 1979,54 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Sur le reliquat de congés payés Mme [P] qui poursuit l'infirmation du jugement sur ce point soutient qu'elle a droit à 38 jours de congés payés, et non 37 comme reconnu par les premiers juges, expliquant

compensatrice de congés payés coef 245 : 1 808,20 euros, * Rappel de salaire coefficient 300 de février 2017 à décembre 2018 : 6 321,27 euros, * Congés payés y afférents : 632,13 euros, * Complément

€ à titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire et frustratoire, - 7.231,10 € au titre de rappel de salaire au titre d cela prime annuelle du mois de décembre, - 723,11 € au titre des congés

directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication de son « dossier administratif et médical » établi afin que le comité médical des fonctionnaires de France Télécom examine sa demande de congé

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [G] [L] : * 9 247,57€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 927,46 € de congés

Sur le rappel de l'indemnité de congés payés Selon l'article 69 de l'AIT 4) "Information des travailleurs", 'il est prévu que les congés payés se prennent d'accord-parties en fonction des possibilités

Sur les congés payés La société appelante soutient que l'indemnité de congés payés est versée directement aux salariés par la caisse des congés payés dont ils dépendent et verse aux débats en pièce

et sérieuse, a condamné la société [2] à payer à Monsieur [P] les sommes suivantes et a débouté ce dernier de ses autres demandes : - rappel de salaire "sur minima conventionnel" : 1 362 € ; - congés

Par courrier du 16 juin 2016, M. et Mme [B] ont donné congé à leurs bailleurs pour la date du 28 juillet 2016 ; les lieux ont été restitués le 28 juillet 2016.

avril 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

janvier 2015, Mme [N] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

janvier 2015, Mr [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

2015, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés

mai 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

février 2016, Mr [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Ë solliciter le paiement des sommes suivantes : - 1.400 OE au titre de l'article L.122-3-13 du Code du travail, - 1.492,06 OE brut au titre de l'indemnit compensatrice de pr avis avec incidence des cong

[P] [G] a bénéficié d'un congé de disponibilité à compter de 2017, ledit congé ayant en dernier lieu fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 1er mars 2021.

DISCUSSION : Sur la validité du congé délivré : Il résulte de l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 que locataire peut, à tout moment, délivrer congé au bailleur sans avoir à le motiver, moyennant