Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
III. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur la légalité de la délibération du 27 septembre 2019 : En ce qui concerne la concertation et le débat sur les orientations du PADD : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... a déposé, le 4 août 2016, une demande de permis de construire une maison à usage d’habitation dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Pelousière, à Saint-Herblain.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En ce qui concerne la procédure de concertation : S'agissant de la méconnaissance du principe constitutionnel de participation : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et la trésorerie de Besse-sur-Issole à lui reverser la somme de 241 359,39 euros correspondant à sa participation au financement de la troisième tranche du groupe scolaire de la zone d'aménagement concerté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
faire procéder à des contre-visites pour l'ensemble des agents demandant à être placés en congé de maladie ; - cet arrêt de travail est un arrêt de complaisance obtenu dans le cadre d'un mouvement concerté
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
volontaire, celle-ci aurait dû respecter les dispositions de l'article L. 121-17 du code de l'environnement ; la concertation a été insuffisante ; - une concertation était obligatoire en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article L. 103-3 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : /()/ 2° L'organe délibérant de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le projet est incompatible avec le plan du projet d'aménagement global du secteur des Papèteries et est de nature à créer des nuisances pour les riverains, en méconnaissance des résultats de la concertation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02500_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'annuler la concession d'aménagement conclue entre Nantes Métropole et la société publique locale d'aménagement " Nantes Métropole Aménagement (SPL-NMA) ", pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
bien-fondé du jugement : - son contrat de travail était illégal en tant qu'il ne prévoyait pas l'exercice de missions de service public mais de missions exclusivement dévolues à l'organisation de concerts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la délibération contestée a été adoptée sans qu'il ne soit tenu compte de leurs observations formulées au cours de l'enquête publique et la procédure de concertation prévue par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sérieuse ; - elle est intervenue en méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle a été prise sur le seul motif hypothétique d'un certificat de complaisance lié à un éventuel mouvement concerté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a précisé le 7 février 2017 les objectifs poursuivis par cette procédure et les modalités de la concertation.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c0bcdc6046d47bae6a6
9 avril 2026
9 avril 2026
du travail est précédée d'un préavis comme en dispose l'article L.2512-2 du code du travail « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c11cdc6046d47bae746
9 avril 2026
9 avril 2026
du travail est précédée d'un préavis comme en dispose l'article L.2512-2 du code du travail « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c16cdc6046d47bae7a0
9 avril 2026
9 avril 2026
du travail est précédée d'un préavis comme en dispose l'article L.2512-2 du code du travail « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c1ccdc6046d47bae7fa
9 avril 2026
9 avril 2026
du travail est précédée d'un préavis comme en dispose l'article L.2512-2 du code du travail « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c22cdc6046d47bae853
9 avril 2026
9 avril 2026
du travail est précédée d'un préavis comme en dispose l'article L.2512-2 du code du travail « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée
Source officiellePage 27 sur 593
HOTEL COLBERT
14/07/2026
Voir →
206 RUE COLBERT
14/07/2026
Voir →
FILATURE COLBERT DU SUD AVEYRON
12/07/2026
Voir →
COLBERT DISTRIBUTION
12/07/2026
Voir →
B E M COLBERT
10/07/2026
Voir →