En effet, d'une part, le fait que les données à caractère personnel collectées par le prévenu aient été pour partie en accès libre sur internet ne retire rien au caractère déloyal de cette collecte, dès

ont conclu le 15 septembre 1988 un contrat d'affacturage par lequel la société Colbert s'engageait à transmettre à la Slifac la totalité des créances correspondant à certaines opérations commerciales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI Colbert a confié à la société Mary Leynaert immobilier la gestion de trois

faisaient valoir que le recours de la SCI Colbert à l'encontre de M.

de sérieuses présomptions, troublaient toujours gravement l'ordre public, l'infraction de malversation mettant en cause des juges consulaires et notamment, un administrateur judiciaire qui, sous le couvert

", cédante, puisqu'il ne justifiait pas en cette qualité d'un préjudice directement né des infractions retenues à l'encontre d'un ancien dirigeant de la Banque Saga absorbée par la Banque Colbert ;

de cette société, en état de cessation des paiements depuis novembre 1996 et qui n'était plus qu'une fausse entreprise, des marchandises demeurées impayées dont il a, de concert avec M'Hamed B... fait

relative à des pratiques concertées à l'occasion de marchés de travaux d'assainissement de la communauté urbaine de Lyon et de la construction du collecteur de la vallée des Razes

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 26 mars 2003, qui a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre Colette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés CDR Créances, venant aux droits de la Banque Colbert

, dont le siège est à Lille (Nord), rue Colbert n° 62, prise en la personne de Monsieur X..., domicilié à ce siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

, selon les informations mises à la disposition de la Commission, relève qu'il existerait entre la société Brasseries Heineken SA et deux autres brasseries françaises, des accords et/ou pratiques concertées

X... a été engagé le 2 novembre 1993, en qualité de directeur de Casino, par la société Groupe Emeraude, à l'initiative de la Banque Colbert, créancière de celle-ci et détentrice d'une partie de son capital

ces travaux préconisés le long du mur ouest correspondent très précisément à ceux auxquels le tribunal se réfère à la page 11 du jugement, à savoir les travaux de drainage et d'évacuation des eaux collectées

T... aux cotés de deux autres personnes identifiées, en train de collecter des fonds. 4.

[Z] et la société Colette Énoncé du moyen 26.

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Corbert, demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

est clairement définie et signalée comme une zone non fumeurs et que le bar est signalé comme zone fumeurs ; il apparaît ainsi que l'employeur a établi, conformément aux textes applicables et en concertation

Cet article, intitulé « La Ville de [Localité 2] collecte des données personnelles avec une fausse opération de soutien à la Culture », mettait en cause Mme [O] en raison d'une collecte irrégulière de

Colbert" dans des locaux dépendants de la bibliothèque nationale ; que le 20 août 1992, la société PWF a facturé à la société le X...