payés afférents pour l'année 2005, * 7 349 euros et les congés payés afférents pour l'année 2006, * 4 954 euros et les congés payés afférents pour l'année 2007, * 16 371 euros à titre d'indemnité pour

taux annuel (calculé au jour le jour sur une année de 360 jours) égal à la somme de : (i) l'Euribor trois mois applicable à la période d'intérêts considérée ; (ii) 1,25% et (iii) le cas échéant les coûts

chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

OURDIN-NIVAULT-GOMBAUD, plaidant, avocat au barreau de VANNES La SAS THERMATIS TECHNOLOGIES appartient au groupe BDR THERMEA et produit sous la marque SOFATH des appareils de chauffage dont elle confie

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Février 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande des consorts [T], l'arrêt retient que l'interdiction au public prévue par l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime est subordonnée aux conditions

membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Vuitton (septembre 2012 à juin 2014) et 194, 71 euros au titre des congés payés afférents ; * 525,35 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et 52,53 euros au titre des congés

2011/2012 ; 1.460 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur Bonus ; 13.600 euros à titre de rappel de Bonus 2010/2011 ; 1.360 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

Les 21 et 22 juillet 2016, la Caisse a notifié respectivement à la Société et à Mme [C] un refus de prise en charge au motif suivant : 'les conditions médico-administratives de prise en charge du traitement

à la vaccination, répondant aux conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Au soutien de sa demande en paiement de la somme de 3 044,64 euros, M.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

que le loyer, ' d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 11 avril 2024

[D] [F], l'employeur soutient qu'elle ne répond pas aux conditions légales de l'article 202 du code de procédure civile.

[L] était en congés à [Localité 4], M.

payés afférents 83'395 euros : rappel de salaires bruts 8339 euros : congés payés afférents 8616 euros : rappel de RTT 862 euros : congés payés afférents 39'805 euros: récupération d'astreintes non