suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de l'intégralité des pièces contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille) à sa demande de copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, d'une copie des comptes bancaires contenus

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

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Enfin elle conteste la demande de condamnation au paiement d'intérêts contractuels au motif que la clause qui fait référence au taux de base des banques manque de précision, le taux de base des banques

Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble des comptes bancaires contenus

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2018, la société HOTEL [Adresse 4] a contesté la régularité de cette offre de vente.

Il fait valoir que : 'Contrairement à ce que retient madame la juge au tribunal judiciaire dans l'ordonnance contestée, compte tenu de l'absence de mon identification par les autorités algériennes malgré

Le temps passé n'est pas contesté mais M.

Par jugement rendu le 13 juin 2023, ce magistrat a déclaré la contestation de monsieur [V] irrecevable, en retenant l'opposabilité des modalités de contestations contenues dans l'acte de dénonce et l'absence

Sans contester l'absence de mention dans la proposition de rectification des modalités de détermination du coefficient de 3, l'administration fait valoir que les attestations de présentation des comptes