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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [C] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me L'HOSPITAL substituant Me Benoît DUCOS-ADER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C
69cf663ccdc6046d47f450a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] sous le n°817.390.164, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE MAHANA, représenté par son syndic en exercice 20 rue de Papeete - Ducos
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour, assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Gilles X..., Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SOCIETE HOTELIERE DE LA MARINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20114 FIGARI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
10 juin 2015
10 juin 2015
LAUJUZAN, SA ALLIANZ IARD-anciennement AGF-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 Rue de Richelieu-72002 PARIS, représentées par Maître Fabien DUCOS-ADER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93094
23 mars 2016
23 mars 2016
né le 13 Juin 1958 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Sylvie Odette
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06141_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2011279 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66ac76a2a9cfa399a90d1f23
1 août 2024
1 août 2024
chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 02 février 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC
Source officielleSurendettement
62d64968aa6a2f06030d25ec
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02703 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E33C Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b214
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre- BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00122 Nature : 80C No MINUTE : 464 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03126_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01317_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les 2 arrêtés du 8 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01054_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-------------------------------------------- Vu l'appel en date du 16 décembre 2021 de la société JSP Bois à l'encontre du jugement rendu le 1er décembre 2021 par le tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f0
3 octobre 2002
3 octobre 2002
près le Tribunal de Grande Instance de TROYES qui notamment : - s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande de divorce qu'il a présentée, au profit du Tribunal de Grande Instance de BOIS LE DUC
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf24
16 janvier 2008
16 janvier 2008
ARRET DU 16 JANVIER 2008 R.G. n° : 06/00141 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F05/96 05 décembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier; Vu le jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC
Source officiellePage 27 sur 528