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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
5] Représentée par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère et Madame Florence
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleSociale A salle 1
64ae468aa1775905dba3bac6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mise à pied à titre conservatoire le 20 janvier 2020 et convoquée à un entretien préalable qui s'est déroulé le 30 janvier suivant, elle a été licenciée pour faute grave le 5 février 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02038_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'asile et la circulaire du 28 novembre 2012 ; il réside en France depuis 2012 ; il travaille depuis 2013 ; - l'obligation de quitter le territoire entraîne des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
justifie du défaut d'examen de sa situation particulière et la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la décision est de nature à comporter des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
22 août 2024
plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Le vol est un acte inacceptable et constitue une faute grave, tel que stipulé dans notre règlement intérieur. Sur le strict plan de l'éthique, cet acte est parfaitement répréhensible.
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc8
14 février 2018
14 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par lettre du 3 octobre 2017, la rupture pour faute grave lui a été notifiée dans les termes suivants : « Les 4 et 7 septembre 2017, la Directrice de la MECS dont vous êtes l'adjoint de direction,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 20 octobre 2020, la société Start People notifiait à Monsieur [Y] [D] [P] son licenciement pour faute grave.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0ef10ab73d7c90739f23
9 janvier 2023
9 janvier 2023
premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, lors des débats et de Florence
Source officielle1re chambre sociale
6971fb93cdc6046d473a47f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a52571
16 avril 2024
16 avril 2024
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence BROCHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc09
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Compte tenu de la gravité de la faute, votre contrat prendra fin à réception de la première présentation de cette lettre, soit le 2 mars 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600ff4c7cb2242511c13ba13
15 janvier 2021
15 janvier 2021
rendu le 09 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/01172 APPELANTE CPAM de l'ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 19/04748 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KICO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence SERPEGINI
Source officiellePage 27 sur 88