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1 088 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Jacqueline, de nationalité française, situation familiale inconnue, Avocat, Jamais condamné, demeurant..., libre Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, représenté par Maître CLEME Emilie, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266b

Appel

12 août 2015

12 août 2015

né le 21 Juin 1937 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b59

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Yvan Gilbert Marcel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ec

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

-Le salarié n'a jamais rapporté la preuve qu'il travaillait bien sur le territoire français.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8471469e057d789b81

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE Sarl JL ETA RCS de Bernay 789 505 633 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Laurent SPAGNOL de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f315

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388e

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

François Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc61

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 (no 374 , 5 pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 mars 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09510 Décision

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Françoise K... épouse J... Pierre L... Marie- Joëlle M... épouse L... SCI CLOS DE SOLANNE Alain N... Françoise CCC... épouse N... Patrick P... Nadia Q... Michel R...

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 (n° /2019 , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Consorts Z... ès-qualités d'ayant droit de leur mère Mme EMMANUELLI A... veuve de M. André Z... François B... ès qualités de syndic de la SCC LES POUSSOTS S.A.

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df36

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Compagnie d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert

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CA

1ere Chambre Section 1

686f4a001cd28a275e6bd85f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LANEELLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE S.A.S. 8888 DOUBLE

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f02

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

D'abord la société CAT conteste avoir jamais été chargée de l'organisation du transport de l'ensemble de machines depuis KOBE jusqu'en FRANCE et souligne qu'elle n'a été chargée de la réexpédition de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9f

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représenté par la SCP MALET confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d34

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II ...

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