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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa00c7dd80c1cf3c4f6

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13347

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa40c7dd80c1cf3c4f8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13352

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa60c7dd80c1cf3c4f9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13353

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa80c7dd80c1cf3c4fa

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13354

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa90c7dd80c1cf3c4fb

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13857

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fad0c7dd80c1cf3c4fd

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14069

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fae0c7dd80c1cf3c4fe

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14071

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb00c7dd80c1cf3c4ff

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14072

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb20c7dd80c1cf3c500

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14074

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb60c7dd80c1cf3c502

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14085

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb70c7dd80c1cf3c503

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14088

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb90c7dd80c1cf3c504

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14090

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde315f9e4e350d961da67f

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13211

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde31609e4e350d961da680

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13213

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [W], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1],Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amandine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616343eb88dc29ccde27f04c

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89552

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOIREPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89553

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374e

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00205 - N

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