Du 15 janvier 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDLD [T] [O] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Françoise AMADIO Me Alexis

DBX6-W-B7H-XMVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ Minute AFFAIRE : [D] [J], [R] [O] C/ [R] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise

Portalis DBX6-W-B7I-ZA2G Minute n° 24/ 374 DEMANDEUR Madame [R] [Y] née le 07 Septembre 1960 à [Localité 6] (Province d’Oran - ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Françoise

Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 20/01420) suivant déclaration d'appel du 04 mai 2022 APPELANTE : [U] [C] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (Italie) de nationalité Française

AFFAIRE : [Y] [R] veuve [O] C/ DENTIFREE [Localité 12], Compagnie d’assurance MACSF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Françoise

SHM 64 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

LB 23 Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 033 322, ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Françoise AMADIO, avocat au barreau de BORDEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La société Amaline fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14158

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13241

AMADO Z... demeurant ... ; M.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel