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1 149 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdcc2c97bf4e02e50061316

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

chambre sociale

6163ca2176640886b9a7265f

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

RG N° 08/04996 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

15ème chambre

6163d5bfc8005eb80ab9471a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

LE BOISQUILLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

.- Z..., Mme le Procureur de la République, Mr le Président du Conseil Général de la Charente Maritime --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

603edcae749a5e4934815097

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455179

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01260 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9cdb1369f7b0737e19914

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 19/02874 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLL6

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'expérimentation de la pêche du silure dans une zone géographique déterminée de la rivière Dordogne, s'inscrivent dans un protocole-cadre Garonne-Dordogne adopté le 20 mars 2019, associant notamment l'office français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les projets de BayWa r.e y sont présentés, soit dix parcs éoliens exploités en France et deux parcs en construction au 1er octobre 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170022

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21) — Communication, par courriel ou sur CD-ROM ou par fax, de documents relatifs au stockage

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, de 144. 000 francs à titre de dommages et intérêts pour comportement vexatoire, de 280. 000 francs au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle