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4 772 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e6

Appel

24 février 2012

24 février 2012

DE LA SEINE SAINT DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] assignée et défaillante S.A.

Source officielle

Page 27 sur 239

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CA

Avis

CADA:20171476

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du code du patrimoine, d'archives de la Présidence de la République, secrétariat général des affaires africaines et malgaches (1958-1974), conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

attaquée : n° 19/09511 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [G] [L], représenté par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

attaquée : n° 19/09512 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [N] [P], représenté par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [K] [C] alias [E] Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [C] [D], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [B] [V], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e361

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

BOON EDAM FRANCE 3 Rue des Morillons ZA Les Doucettes 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Me Albane EGLINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H... Madame Marie Catherine I... Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jacques François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cd

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Jacques Jean Louis Eugène C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

né le 29 Juin 1946 à AIX EN PROVENCE (13090) ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Jacques Y... né le 16 Décembre 1949 à AVIGNON (84000) ... 84270 VEDENE Monsieur Jean-Louis Z...

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d59

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La lipoaspiration a été réalisée le 24 février 2012 et l'abdominoplastie le 24 octobre 2012 au sein de la Polyclinique [22] à [Localité 12].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246d1af0a1de0eb1b6619

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

APPELANTE Madame [B] [G] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Yves PETIT, avocat au barreau de SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af2

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP PEREZ SITBON (Me Serge PEREZ) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE SA CHIMITEX ZI secteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La salariée argue en outre que son secteur était si lourd qu'il a été partagé entre deux collaborateurs après son départ, ce qui est inexact.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec00

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

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CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MJ SYNERGIE représentée par Maître [Y] [R], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS ENDAMA GROUP [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

Source officielle