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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
29 juin 2018
Jean Louis [...] Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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29 novembre 2012
29 novembre 2012
nom propre sous l'enseigne commerciale 'CAFPI' [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de : Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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27 juin 2019
27 juin 2019
[R] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Claire Cambernon,
Source officielleCour d'Appel
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25 février 2016
25 février 2016
C... peut correspondre à la moitié de ces charges fixes et même un peu plus, Mme C... a un salaire très modeste.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb54
7 mars 2008
7 mars 2008
X... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean Claude B...
Source officielle13e chambre
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13 novembre 2018
13 novembre 2018
né le [...] à SAINT JEAN DE LUZ de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
Commune DU POMPIDOU représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité HOTEL DE VILLE 48110 LE POMPIDOU représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉS Madame Carole X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Fabienne Jeanne CONQUET (Toque 42) substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3a
17 décembre 2001
17 décembre 2001
APPELANTE : SA GAN - IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue PILLET WILL 92082 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2008
17 septembre 2008
Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2005
26 janvier 2005
RG N : 03/ 01671- A R R E T N°------------------------------ Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne.
Source officielleCour d'Appel
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10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur M. Jean de ROMANS, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller .
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2007
17 décembre 2007
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Bernard X... ... ... 26140 ST RAMBERT D'ALBON Représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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28 février 2020
28 février 2020
35L7-V-B7B-B4QIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Novembre 2017 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de DE PARIS - RG n° 2016073732 - 2017056248 APPELANTES SNC GROUPE BERNARD
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMO PRES DE VOUS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées et assistées de Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2016
17 mars 2016
Bernard X..., Mme Isabelle Anne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
8 février 2011
Jean-Noël E... "me livrait plusieurs fois par an", il se confirme que l'occupation de M. Didier Z... est plus discontinue que ce qu'il avance. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee76
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Alain Bernard René X... C/ Mme Monique Y... épouse X...
Source officiellePage 27 sur 65