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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c2
11 septembre 2008
avocat au barreau de LA CHARENTE, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 25 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
Benoît FRIZON de LAMOTTE, Président, M. Patrick BOINOT, Conseiller, M. Claude BERTHOMME, Conseiller.
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
TERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Claire Y
6253ca4bbd3db21cbdd8a97a
14 février 2008
avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
Code de Procédure Civile, assistée de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253ca71bd3db21cbdd8b0da
24 avril 2008
né le 06 Mars 1950 à MAISONS LAFITTE, demeurant...- 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Jean- Paul X... pris en sa qualité de curateur de Monsieur Roger X...
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9
27 mars 2008
Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Eric
6253cd9ebd3db21cbdd93e41
7 novembre 2017
VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON
1ère chambre
DCA_24TL00059_20251002
2 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00079_20251106
6 novembre 2025
DCA_24TL00141_20251204
4 décembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Escarment, substituant Me Francin, pour la société Didou.
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02295_20250410
10 avril 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02414_20250327
27 mars 2025
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
DCA_23TL02834_20251231
31 décembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02846_20250918
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Slatkin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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