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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348c
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd1
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Commune [Localité 3] représentée par son [Localité 2] en exercice, domiciliée de droit en cette qualité en Mairie Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes et ces avis de sommes à payer ; 3°)de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
I et Mme E, représentés par Me Lahalle, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 6 décembre 2019 ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... a donc pris un tendeur dans la remorque et indique dans la lettre précitée : alors que j'exerçai une extension de ce tendeur, ce dernier céda et quitta son point d'ancrage situé latéralement.
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
société Auto Bilan France, à l'enseigne Auto Contrôle, avait effectué le contrôle technique à [Localité 1] le 15 octobre 2012 ; ledit contrôle relevait simplement une détérioration des ailes et portes latérales
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La cour a jugé que la construction dotée d'un toit terrasse implanté en limite séparative latérale Nord d'une hauteur de 7 mètres à l'acrotère méconnaissait les dispositions des articles UE 7 et UE 10
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'ensemble des photographies produites, que ce défaut suffisamment visible, d'une faible ampleur au regard de la largeur de la marche, situé au centre de l'escalier, par ailleurs muni de rambardes latérales
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
20 mars 2007
la Cour est saisie après l'arrêt avant dire droit de la fixation du préjudice de M.X... qui a été victime d'un accident ménager à l'occasion duquel il s'est coupé profondément au niveau de la face latérale
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
critiques ; que sur la base de ces conclusions et des blessures constatées :-hématome entre les deux incisives supérieures médianes et petit hématome entre l'incisive médiane gauche et l'incisive latérale
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
persistance des désordres suivants : -déroulement et enroulement incorrect voire impossible des volets de la porte-fenêtre 118 / 215 de la chambre 1 à l'étage, de la porte-fenêtre 240 / 207 et de la fenêtre latérale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n'a pas commis de faute inexcusable, - constater que son accident a pour cause une faute inexcusable par manquement à l'obligation de sécurité de la [13] qui a procédé au retrait des protections latérales
Source officielle3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
16 avril 2026
Il convient de rappeler que deux entreprises sont intervenues sur la pose de la coque : L'entreprise Jaoul qui n'a pas été appelée dans la cause et a réalisé le terrassement et les remblais latéraux
Source officielleChambre sociale
69cf54b1cdc6046d47f2d388
2 avril 2026
2 avril 2026
ce rapport les éléments suivants: - Déclaration de maladie professionnelle pour douleurs tendino-musculaires du bras et de l'avant-bras droit - Les différents bilans ont montré une épicondylite latérale
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de choc sur le véhicule de Mme [J] au niveau de l'avant gauche ainsi que les blessures présentées par Mme [C] du côté gauche démontrent que le point de choc n'a pas eu lieu de face mais de manière latérale
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
2 avril 2024
Le salarié ne doit pas effectuer : - Des travaux contraignants pour les épaules (bras au-dessus de 60° en élévation antérieure et 30° en élévation latérale) ; - De déplacements répétés sur terrains
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
L'expert judiciaire [W] a noté lors de sa visite des lieux le 19 janvier 2011, qu'il existait sur le mur latéral droit, dans la zone située à l'aplomb de la brisure du toit une humidité montant jusqu'à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
mobiliers vitrés cylindriques de type cabines téléphoniques publiques équipées d'écrans et d'accessoires pour les internautes de supports de production publicitaires en partie haute et sur la surface latérale
Source officiellePage 27 sur 142