Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
13 mai 2011
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ordonnance du 11 décembre 2007 le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a condamné la SCI TERRE D'AZUR à réaliser les travaux de nature à lever
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'option de rachat dès le 1er février 2021, d'autre part, en ayant finalement retenu, à tort, l'absence de levée de l'option de rachat avant le 30 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f13
14 avril 2004
14 avril 2004
née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur Michel, Edmond, René, Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89764
18 juin 2007
18 juin 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société des Carrières de Grand Case, filiale du Groupe Devcon, exploite à Saint-Martin une carrière de roches en vertu de plusieurs actes consentis par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audoin, représentant la SCI Cap Rochers et Mme C.
Source officielle1ère Chambre
66ff85dca4ff9ec259c099b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ordonnance N° 170 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHP joint au dossier 24/2273 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé next 2014 ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé next 2014 ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01562
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01580
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officiellePage 27 sur 1657