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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02967_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Henni, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Simard représentant Mme B..., et de Me Langlade Demoyen représentant la commune de Bry-sur-Marne.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03559_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'enfant C B, né en 2008, a été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03632_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant l'Université Sorbonne Paris Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Sulli représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00096_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00098_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00466_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Tendeiro, représentant la société Ylux.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Keravel, représentant la société

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02634_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Serrano-Bentchich, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant la région Ile-de-France.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la Ville de

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant l'association

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion, représentant la société

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

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