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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01473_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_23PA01475_20240209
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Tisler, représentant M.
CHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
Sur l'application de l'article L1224-1 du code du travail : La SAS Mayor Group se présente comme la holding de six filiales : les sociétés Gomez Llorens Ingenierie (dite GLI), Smart Building Ingenierie
Pôle 5 - Chambre 6
651e5390a81daa831884f596
4 octobre 2023
droits et obligations de la banque CREDIT DU NORD selon traité de fusion-absorption intervenu le 15 juin 2022 et ayant pris effet au 1 er janvier 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Loren
Pôle 1 - Chambre 10
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23 janvier 2025
EVENE-INVEST [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
6033cfc24bc3cc81e0af3e41
28 mars 2017
la Société SERMONT ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CATHELY de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, substitué par Me Lorens
2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le département du E, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8a
5 février 2008
/ 04703 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 42400 SAINT CHAMOND comparant en personne, assisté de Me Laurence SEGURA LLORENS
Pôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076087
13 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050assistée de Me Mikaël LOREK
6253c88dbd3db21cbdd859b9
31 octobre 2001
COMPAGNIE GAN ASSURANCES dont le siège social est : Tour GAN Place de l'Iris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX 13 Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître Valérie LOHEN APPELANTE --------
Pôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 06/01015 APPELANTE Madame [U] [N] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cléry DE SAINTE LORETTE
6253cb08bd3db21cbdd8cb5b
26 août 2008
CONDAMNE la SEM Gem'Port des Mascareignes à verser à Mme Loran X...la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de procédure.
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
P. 26 rue Notre Dame 42420 LORETTE représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 13 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
6ème Chambre
DCA_24PA00336_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.La rapporteure,S.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403068 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
Soyez, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023.La rapporteure,S. BLe président,J.-E.
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 24 décembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, C. B Le président, S.
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