soins psychiatriques sans consentement le 25 juin 2024 par décision du préfet du même jour au visa d'un certificat évoquant des troubles mentaux avec danger imminent sur le constat d'une réticence méfiante

Dr [B], psychiatre au centre hospitalier Guillaume Régnier, a rappelé que l'admission était intervenue dans le cadre d'une décompensation aigüe d'un trouble psychiatrique chronique, a relevé une 'méfiance

Le médecin précise que le patient, dont l'état clinique est stationnaire, adhère totalement à une activité délirante et hallucinatoire de thématiques messianique (conviction de parler avec Dieu) et mégalomaniaque

circulation de la moto qui dépassait le véhicule arrêté à l'intersection lorsque le véhicule de Melle Z... a été heurté ; Attendu que quelque soit l'emplacement du point de choc, soit à proximité de l'axe médian

Le médecin relève un discours hermétique et un délire messianique et indique que M.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

électromyographiques réalisés les 6 septembre 2019 concluant à une infirmité du canal carpien droit et à une compression du cubital droit et gauche au coude, et le 22 juillet 2021 concluant à une atteinte du médian

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 15/00280 APPELANTE : Madame [Y] [J] [K], exploitant sous l'enseigne MEDINA

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 10 août 2023, la société Anco Atlantique, représentée par TGS France Avocats, agissant par Me Meziane, conclut : 1°) au rejet de la requête de

LEX CONTRACTUS, avocats, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SELARL TGS FRANCE

B C, représenté par Me Meziane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

X] [K], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Silvère Marvie de la SELARL Silvère Marvie - Wilfried Meziane

.- 33500 LIBOURNE, Représentée par Maître Wilfried MEZIANE loco S. C. P.

C et Mme C, représentés par Me Meziane, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1800460 du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2020 ;

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la [6] ([7]) de la Moselle, appuyée sur un certificat médical rectificatif du 10 janvier 2020 faisant mention d'une «épicondylite médiale

Il s'est fondé sur des termes de comparaison proches du bien visé par l'expropriation et proposés par le commissaire du gouvernement en retenant un prix médian de 2130 €/m² dont l'expropriant conteste

du code civil et L.162-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, qu'ils sont propriétaires de l'assiette de ce chemin jusqu'à son axe médian

Attendu qu'il ressort essentiellement de la déposition de Mme Christine B... qui, venant en face sur la voie médiane et étant à l'arrêt au feu rouge, a pu voir tout le déroulement de l'accident, cette

l'article 450 du code de procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 14 août 2024, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières