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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
J'ai trouvé des morceaux de goudrons sur ma voiture et j'ai pris des photos ...
1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE ET ASSOCIES, SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
La société Vandemoortele a arrêté la production, inspecté les chaînes, découvert que deux tamis (SG 20 et SH6) étaient cassés, et que par hypothèse, les morceaux de métal qui en provenaient, soit des bouts
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91669
27 mai 2014
décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10173 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Si Mohamed X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU
Pôle 5 - Chambre 5
5fda2ab46e265b6fb85fff77
19 septembre 2019
Les marchandises n'ayant pas été expédiées, la société [Personne physico-morale 2] a demandé le remboursement de ses acomptes par un premier courrier avec accusé de réception de mise en demeure en date
Chambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c05
6 juillet 2022
LYNX SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
A, représenté par Me Gilles Moreu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses : 3
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Moreu, demandent à la cour : 1°
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
Elle fait en outre valoir que la demande de garantie formulée à son encontre par la société Relais Colis, ne peut excéder la somme de 8.223,42 euros dans la mesure où la garantie due par l'assureur de
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28934
18 octobre 2022
de la SCP HACHE-MOREAU, avocat au barreau d'AMIENS CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
ATELIER DE LA CHAINETTE [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 35] Représentant : Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Mme Christine MOREAU
Pôle 4 - Chambre 13
6260f94d6d9e13277d6e392e
20 avril 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3475e2fbe7c900438b1
11 janvier 2023
la Cour : Ordonnance du 13 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1221000896 APPELANTE Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle MOREAU
Chambre civile 1-7
67f8a22d40b8f5486fedd8ef
10 avril 2025
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 7 avril 2025, avis versé aux débats. Il est d'avis de confirmer l'ordonnance entreprise.
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
Septembre 2006 LA COUR COMPOSÉE DE :Monsieur Daniel VELLY, Présidet de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, ConseillerMme Catherine PAFFENHOFF ConseillerAssistés lors des débats de Mademoiselle Sandrine MOREAU
3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Saidji, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué et de le mettre hors
6253ccd1bd3db21cbdd915a0
15 mai 2014
comme suit : Dit qu'il ya lieu de remplacer l'année 1987 par l'année 2007 ; Dit qu'il y a lieu d'indiquer le mot « capital » dans les motifs de la décision, en page 4, 3ème paragraphe ; après le morceau
Chambre Sécurité Sociale
69fc2364cdc6046d47e176b1
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] la SELAS BOUZID AVOCAT EXPÉDITION à : M.
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