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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
686f4a0e1cd28a275e6bd925
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'article 331 du code de procédure civile dispose :« Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa624
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e770
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LP PROMOTION MARAICHERS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE E.U.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
65b4b3007ef77d000880b6dd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 211, commis d'office, et de monsieur [U] [M], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Métal utilise des matériels d'usinage et de manutention de grandes capacités, de type aléseuses, tour horizontal, fraiseuses, qui permettent à la société de manutentionner et d'usiner des pièces pouvant peser
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Subsidiairement, les intimés font valoir que la faute conduisant à la perte de la maîtrise du cyclomoteur, à l'exclusion de comportement dangereux à l'origine de cette perte de contrôle, serait de nature
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le conseil régional peut, soit émettre un avis sur l'objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357631
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [M] les sommes suivantes : - sur les dépenses de santé : 775,68 euros - sur la perte de gains professionnels actuels : 33 469,72 euros - les frais divers : 840,36 euros - sur la perte de gains
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il invoque en outre la perte d'une indemnité de départ à la retraite, la perte des bénéfices associés à son contrat de travail, tels que le logement de fonction et l'ancienneté et l'absence de contrôle
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MELILOT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
31 mars 2005
BILLI Industries ne peut réclamer le paiement de la facture d'un montant de 3.931 euros correspondant aux travaux qu'elle a effectués en pure perte pour la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathieu CARILLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officielle6ème Chambre
6364bba2e405357f749eaa54
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le risque de perte d'emploi.
Source officielleChambre commerciale
69d746accdc6046d479cb18c
8 avril 2026
8 avril 2026
d'expert de la perte de marge brut.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
25 novembre 2020
titre des frais d'impression du film « Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu'»'; *154 534,80 euros au titre des pertes confiseries ; *50 000 euros au titre de la perte d'image ; En toutes hypothèses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034710d5d284e5f3791a4e9
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE
Source officiellePage 27 sur 149