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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
disposition ; - l'autorisation litigieuse méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour le milan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbfdc5b777c90992da0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SPA précédemment dénommée MICOS BANCA, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS MILAN 103 593 601 52 [Adresse 10] [Localité 2]
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière présente lors des débats et de Marie-France VASSEAUX, Greffière, présente lors du prononcé.
Source officielleChambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f0939
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleChambre Civile
62e8be6f4f6d33e2e97f093d
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
visite de l'expert avant de début des travaux ; - le contrôle diagnostic du véhicule effectué par elle le 8 juin 2021 ; - selon ses dires : le 11 août 2021 le véhicule était confié à la Carrosserie la Milane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
[E] apparaît, puis avec le groupe Parpas, fournisseur de la société Omnitechnique', pour la préparation du salon professionnel de la machine outil à Milan, sans que l'employeur ne soit informé, ni de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96143c
6 avril 2018
6 avril 2018
Président du Comité d'établissement ALTRAN Rhône-Alpes ont fait assigner en la forme des référés devant le Président du tribunal de grande instance de Lyon par acte du 22 août 2017 le Comité d'établissement Milan
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
général : 09/23886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00375 APPELANT Monsieur [Y] [J] [O] [F] 200+0 Via Roma n.112 MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7f
12 février 2008
12 février 2008
CAHORS SPORT DISTRIBUTION prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Toulouse Roc de l'Agasse 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Florence MILAN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
MONTESCUDAIO (PISA) (ITALIE) défaillante SPA RELEASE venant aux droits de SPA MERCANTILE LEASING agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Via Sile 18 20139 MILAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'étude retient, s'agissant des rapaces en période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau, le Milan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, les constats ainsi effectués par cette organisation à la suite d'une mission d'enquête réalisée à Rome et à Milan en septembre 2019, ne permettent, ni par le contexte et la période de leur formulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02788_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
en Italie afin d'y travailler comme coiffeuse et, une fois sur place, avoir été prostituée et séquestrée de 2015 à 2018, date à laquelle elle est parvenue à s'enfuir pour rejoindre un de ses frères à Milan
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DOUVRES LA DELIVRANDE Monsieur Jacques Z... ès qualités d'héritier de son épouse Mme Marie-Thérèse A... épouse Z... décédée ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Tous représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
26 février 2008
E LES MEUNIERS NORMANDS ...76000 ROUEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me GREFFE, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle retient enfin l’absence d’incidence du projet sur ces espèces, y compris la bondrée apivore, le milan royal et le circaète Jean-le-blanc, soit en raison de l’éloignement et de la situation géographique
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc6
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Berthelot 14600 HONFLEUR pris en la personne de son représentant légal non comparant, bien que régulièrement assigné, Madame Inès Y... ... 14800 DEAUVILLE représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officiellePage 27 sur 42
BRICE MIOLANE SARL
19/07/2026
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MMS MIOLANE MULTISERVICES
18/11/2025
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BRICE MIOLANE SARL
18/07/2025
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MIOLANE, Angel, Jean-Pierre, Bernard
11/02/2025
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MIOLANE, Mathilde
09/02/2025
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