SAS IMMOXIS C & C, prise e la personne de ses représentants légaux, n° Siret :432 069 573 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° APPELANTE SARL MAT IMMOBILIER représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08392 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

1941 aux [Localité 17] (93) [Adresse 7] [Localité 14] assistée par sa curatrice Mme [VD] [P] épouse [C] mandataire judiciaire à la protection des majeurs représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 303 645 626 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin Moisan

personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 792 111 783 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Stéphane LAMBERT

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE [Localité 11] (EPAMARNE) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34

03641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ26V Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

MY FAMILY, représentée par la société MY DEAR PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Leslie

septembre 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/08844 APPELANTE Madame [T] [I] épouse [P] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

PARIS (toque : L0055) Assisté de Me Gérard MERCIER , avocat au barreau de PARIS (toque : B 322) INTIME Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15838 APPELANTE SAS RECOCASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur [R], [H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème arrondissement - RG n° 11-12-153 APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

M] [G] [N] [Q] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (Etat du Koweit) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN