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10 331 résultats pour « Paillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fc

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société TRSO a pris en charge la première partie de la marchandise, constituée de 10 palettes d'un poids total de 6 681 kilos, au départ de [Localité 12] (31).

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

un établissement situé sur le territoire des communes de Rouvroy et de Morcourt (Aisne), qu'elle prend en crédit-bail et où est fixé son siège social, une activité de négoce et de distribution de papeterie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02563_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

ce mandat ; l’obligation de badger ne pouvait être regardée comme ayant été suspendue du fait de la grève, qui n’avait pas encore commencé ; en deuxième lieu, il a, en procédant au déplacement de palettes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U], des palettes pour en répartir le contenu dans les chambres, - au moment du transport de la 8ème palette, alors que le chargement était immobilisé au dessus du patio, plusieurs planches sont tombées

Source officielle
CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

L'agence Tat Express (Tatex) de [Localité 7] a confié le 25 novembre 2009 à Trans Sud Express (TSE) la livraison de 8 palettes de marchandises dont 6 palettes de téléphones portables et accessoires (667

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237a

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Un différend est survenu entre l'avocate et son client au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93449

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Dominique Z...le bail à ferme conclu entre Mme Paulette C...et M. Jean-Marie X...et portant sur les parcelles exposées, dont il est propriétaire -condamné M. Jean-Marie X...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Je le vois ramper, une fois le fumigène allumé en se dirigeant vers les supporters de la butte Paillade.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00312_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

suffisant une case de veaux de moins de six mois, ce qui n’est pas établi alors que le paillage des veaux placé sur du dollit (sable calcaire magnésien) était nécessairement plus fin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ils ajoutent que monsieur [G] avait indiqué dans son questionnaire adressé à la MSA qu'il était occupé à défaire les ficelles des palettes quand il a été bousculé par le chariot élévateur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d7fcdc6046d476c434f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous le poids de la palette de ciment.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b50f9508abe8512045a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en réserve - nature de l'accident : en manipulant une palette la victime s'est écrasé l'orteil du pied gauche - objet dont le contact a blessé la victime : transpal électrique - siège des lésions 

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le contrôleur constate que les salariés portent des caisses pleines depuis une palette pour les poser sur une autre palette, qu'ils poussent des piles de caisses en les faisant glisser sur le sol et qu'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce morceau de palette a frôlé le visage de Monsieur [P].

Source officielle
CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

) - 1.19 € Coca light 150 cl x 12 ... stock = 68 packs (soit 1 palette et demie) - 1.09 €'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

que ces produits avaient été fabriqués avant le 20 janvier 2000 et qu'en conséquence ils devaient être retirés de la consommation ; - dans le local d'emballage, les enquêteurs ont découvert, sur une palette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

que ces produits avaient été fabriqués avant le 20 janvier 2000 et qu'en conséquence ils devaient être retirés de la consommation ; - dans le local d'emballage, les enquêteurs ont découvert, sur une palette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

TRANSPORTS REVIGLIO le transport des 25 palettes avec comme date impérative de livraison le 21 novembre 2002 avant 12h 30. Le 20 novembre 2002 vers 21h30, le chauffeur de la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef99

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

26800 ETOILE-SUR-RHONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON représentée par Me UGHETTO, avocat Madame Paulette

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, le salarié sollicite le paiement d'heures supplémentaires accomplies entre le 1er janvier 2013 et le 31 janvier 2016.

Source officielle