G..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement à chacun d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [X] [C] né le 16 Mars 1993 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florence BOYE-PONSAN

; - ces éléments traduisent ainsi des enjeux liés au patrimoine naturel de cette zone ; - le refus de permis de construire contesté est également motivé par un retour à une vocation agricole de parcelles

cultivées principalement en grandes cultures " et que l'épandage sera réalisé par " rotation " sur les parcelles du projet. 18.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises

autorisée par la décision contestée, n’avaient pas à faire l’objet d’une évaluation environnementale ; en tout état de cause, l’extension de l’élevage n’entraînera pas la mise en culture de nouvelles parcelles

[Y] née le 13 Février 1947 à [Localité 13] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100 assistée de Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE CLINIQUE INTERNATIONALE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise J..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal

. ******** La société Régie immobilière de la Ville de [Localité 9] (RIVP) est propriétaire de la parcelle BS[Cadastre 2] située [Adresse 5] à [Localité 7], et a décidé d'entreprendre en qualité

demandes de première instance ; 2°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur payer la somme de 5 441 461,86 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché public portant sur le passage

toutes ses dispositions, - prendre acte que l'arrêté de permis de construire n° PC 081 074 11 B 0008 portant sur l'agrandissement du bâtiment agricole existant sur un terrain situé [Adresse 6] sur la parcelle

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.