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622 résultats pour « Patricia VOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

La société Dana D...a participé financièrement aux restructurations industrielles de société PCE sas, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91216

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

une base moyenne de 192 heures, son salaire incluant 9 heures supplémentaires par semaine, - qu'il était présent sur la base vie de l'usine du Nord du lundi matin au vendredi, - qu'il a ainsi participé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69cf6082cdc6046d47f3d556

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07d0cdc6046d4711f520

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décembre 2018, qu'il avait accompli de nombreuses heures supplémentaires entre fin 2019 et 2020, non payées, qu'une rupture conventionnelle avait été évoquée avec l'employeur avant que celui-ci ne fasse volte-face

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07edcdc6046d4711f6cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0861cdc6046d4711fd90

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0866cdc6046d4711fdde

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vous êtes passée en caisse avec Madame [X] [Y], employée au sein du magasin en qualité d'Animatrice rayon, également auteur de faits de vol.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db965097

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, si le principe de ce droit lui est acquis, il résulte également de la jurisprudence de la CJUE (28 octobre 2010, Volvo Car Germany GmbH, aff.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I] précité que l'employeur a eu connaissance des faits de vol au mois de juin 2020.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9fa725130a53becf4bf73

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En outre, aucun casier de l'entrepôt n'était sécurisé et elle était donc contrainte d'emporter la caisse à son domicile étant personnellement responsable en cas de perte ou de vol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

les trois hypothèses suivantes : - Vol du chargement avec le véhicule ; - Vol des marchandises à la suite d'un des accidents déterminés à la rubrique : " Accidents caractérisés " ; - Vol des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

) souscrir(e) au nom du mandant auprès d'une compagnie de son choix, une assurance couvrant le risque locatif et le mobilier pour les risques incendie, explosion, dégâts des eaux, recours de voisins, vol

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

janvier 2019, établi par la société 2AM Services à la seule initiative de la société Mecabruel a été réalisé de manière non contradictoire, sans convocation ni possibilité pour la société MIE de participer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032e45025d6f2584bb95897

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

le 19 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

manifesté, notamment dans le cadre de ses activités syndicales lors de la négociation des accords relatifs à la mise en place des 35 heures, une nette propension à changer souvent d'avis et à opérer des voltes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

salaire résultant de la discrimination, soit consécutive à la classification irrégulière, à l'impossibilité de réaliser des objectifs ouvrant droit aux bonus, à du non-versement d'intéressement et de participation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

à l'intégration de la CN et du poste de travail d'électeurs, participation à la mise en place des process propres à la CN-formation mise en place du plan de formation ' création amélioration de processus

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08

07/07/2019

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Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08

22/02/2019

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Radiations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/01/2016

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Créations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/04/2015

Voir →

Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.

30/09/2013

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