CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pascal, représentant la fondation/collectivité pédagogique, - M. Germain E..., expert cabinet TEXA, représentant Groupama, assureur de la collectivité pédagogique, - M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01335_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A la suite d'une inspection, conduite au mois de mars 2018, des observations et critiques ont été émises quant aux méthodes pédagogiques de Mme E par le nouvel inspecteur nommé sur sa circonscription au

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03248_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

L'évaluation est mise en œuvre dans l'intérêt de l'élève, avec bienveillance et dans le respect de sa personne () Le contrôle continu permet de situer l'élève par rapport aux objectifs pédagogiques de

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00934_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

remboursement de la somme de 183,76 euros, a condamné l'Etat à verser à Mme D la somme de 547,54 euros au titre de quatorze heures supplémentaires effectives consacrées à la réalisation de fiches pédagogiques

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

est corroborée par l'avis du 5 juin 2019 de l'administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Lorraine, par le rapport réalisé le 25 avril 2019 par un inspecteur pédagogique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01387_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

des qualités pédagogiques, mis en œuvre pour la formation professionnelle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Si l'École nationale de la magistrature soutient qu'il s'agissait d'une lettre d' " observations pédagogiques " rappelant à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01456_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

. / S'agissant des enseignements de mise à niveau et de remédiation suivis par un étudiant dans le cadre de son contrat pédagogique pour la réussite étudiante, ils peuvent être pris en compte au sein des

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad6

Appel

11 septembre 2007

K... évoquait une démarche pédagogique dont le but était, compte tenu du peu de moyens financiers dont disposent les travailleurs handicapés, d'apprendre à préparer une jardinière à moindre frais ;

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abec

Appel

4 mars 2008

Monsieur X... a exercé les fonctions de formateur, puis de responsable pédagogique administratif et commercial.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

réponse du 26 septembre 2021 à son recours gracieux ; * elle a produit un formulaire par lequel les autorités chinoises ont approuvé sa demande de maintien à A ; * elle a demandé à l'inspection pédagogique

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01864_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01477_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Estimant qu’ils s’étaient opposés sans motif légitime aux contrôles pédagogiques diligentés pendant l’année scolaire 2020/2021, la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00530_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

l'activité de formateur est la même ; son obligation de temps de service n'a pas été modifiée, non plus que le nombre de semaines durant lesquelles il peut être amené à intervenir en face à face pédagogique

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Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a3

Appel

7 octobre 2022

08617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 12 Juillet 2019 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Pascal Pédron

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Pôle 6 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09c3

Appel

7 octobre 2022

RG 22/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAP Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Juin 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e054

Appel

31 mai 2011

Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par maître GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS CENTRE OUEST Route de Paris 72470 CHAMPAGNE représentée par maître Gilles PEDRON

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Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff94

Appel

30 novembre 2012

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

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Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc4

Appel

7 décembre 2012

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

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Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ab

Appel

25 janvier 2013

Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT

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