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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ca
8 février 2002
8 février 2002
Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1986, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ de la Ville de CLAMART a consenti à bail à Monsieur et Madame Philippe X... un local à usage d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04a
31 octobre 2008
31 octobre 2008
- constater que Monsieur Philippe X..., propriétaire de la parcelle CX 336, accepte le projet d'accès tel que proposé par l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636a
14 mai 2002
14 mai 2002
AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b1
9 mai 2008
9 mai 2008
Philippe Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
2 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 08 / 01199
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Le même jour, la SCI Du Colombier a versé à Monsieur Philippe X... une somme de 254 565,99 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f25
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Philippe X... l'a attraite à cette fin devant conseil de prud'hommes d'Angers le 25 juillet 2011.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f43
12 juillet 2021
12 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2e
11 août 2014
11 août 2014
N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
15 mai 2014
Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
20 mai 2014
RG N : 13/ 00153 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
Philippe et D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecad
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Gabrielle X... est née le 10 juillet 2001 et a été reconnue par Virginie X... le 11 juillet 2001 puis par Philippe Y... le 10 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANC a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté notamment Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
Monsieur Philippe A... détaille poste par poste ses préjudices.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, la date de rupture sera fixée à la date du jugement, soit le 19 juin 2023.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officiellePage 27 sur 1485