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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ca

Appel

8 février 2002

8 février 2002

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1986, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ de la Ville de CLAMART a consenti à bail à Monsieur et Madame Philippe X... un local à usage d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d04a

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

- constater que Monsieur Philippe X..., propriétaire de la parcelle CX 336, accepte le projet d'accès tel que proposé par l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636a

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Philippe Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90314

Appel

26 février 2013

26 février 2013

C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c658

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 08 / 01199

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Le même jour, la SCI Du Colombier a versé à Monsieur Philippe X... une somme de 254 565,99 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f25

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Philippe X... l'a attraite à cette fin devant conseil de prud'hommes d'Angers le 25 juillet 2011.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5932

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f43

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2e

Appel

11 août 2014

11 août 2014

N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e5

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

RG N : 13/ 00153 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Philippe et D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecad

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Gabrielle X... est née le 10 juillet 2001 et a été reconnue par Virginie X... le 11 juillet 2001 puis par Philippe Y... le 10 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa4

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANC a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté notamment Philippe X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Monsieur Philippe A... détaille poste par poste ses préjudices.

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CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, la date de rupture sera fixée à la date du jugement, soit le 19 juin 2023.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5de2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle

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