CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60376037d861133d87439c08
2 avril 2015
Selon les conditions générales de la convention d'assurance Medica Prévoyance, l'incapacité de travail est définie de la manière suivante : L'assuré est considéré en incapacité de travail à la suite d'un
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
MeisseLa greffière, Signé : S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef41
28 septembre 2017
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a27a
7 septembre 2017
Par décision REM 03/07 du 3 novembre 2008, la Commission européenne a refusé d'accorder le remboursement dans l'affaire dont elle était saisie.
1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
la situation financière de leur fille, alors que l'administration fiscale fait valoir que le chèque remis par leur gendre a été tiré sur le compte le 14 janvier 2015.
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A.
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause la réalité des charges déduites par la société Eurotrades et correspondant à des factures établies par M. B et M.
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.
Chambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e0
13 janvier 2025
RG 25/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUOJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Janvier 2025 à 17 heures [I] [U] LIMOGES, le 13 Janvier 2025 à 17 heures Monsieur Stéphane REMY
Chambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me REY
3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
DCA_23TL02023_20240625
61624a83a68110eae5b69077
13 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
61624a83a68110eae5b69078
Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
616260378672d229b881636c
15 mai 2014
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
615e0dfcc25a97f0381f511a
12 mars 2015
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
61609e49264c7ed035b03c2f
6 mars 2014
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
C est défavorablement connu de services de police et de ce qu'il s'est remarié avec elle en Algérie avant le prononcé de son divorce en France, il ne saurait être déduit de cette décision qu'elle n'entre
Chambre sociale 4-3
69e310fecdc6046d47a74237
16 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [W] REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [X] [U] [D] né le 04 Mai 1957 à [Localité 2] (Congo) de nationalité
Page 27 sur 3012