[X] et la société Groupe Solaire de France aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France, - dit que la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de

Le 20 octobre 2006, Mme Renée X...a interjeté appel de la décision, qui lui avait été notifiée le 13 octobre 2006.

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat en date du 3 novembre 1988, Madame Marie- Renée X... s'est vu confier par l'administration des PTT la gérance de l'agence postale de PFAFFENHEIM.

Par courrier du 9 septembre 2013, [D] [I] a résilié le contrat souscrit auprès de la société Rex Rotary.

La société LE TOIT FAMILIAL devenu CITE NOUVELLE a soutenu que la parcelle était reliée au réseau d'assainissement prévu pour une maison d'habitation.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

, première porte à gauche dans la cour, locaux à usage d'atelier, ' au sous-sol, locaux à usage d'ateliers reliés aux locaux du rez-de-chaussée par un escalier intérieur, - le lot 321: dans le bâtiment

[N] [C] a été engagé par la société [Adresse 6] en qualité d'agent de régie.

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

X / DEPOT 09/08/2012 ; b) 2012 vente X / X / REF X / DEPOT 19/10/2012 ; c) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 29/11/2012 ; d) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 01/03/2013 ; e) 2015 vente X / X / REF X /

COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE

Contrairement aux allégations de L'AGS-CGEA de Rennes, aucun élément ne permet d'établir qu'elle soit devenue gérante majoritaire.

née le 05 Novembre 1975 à MORLAIX (29600) ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Régine LE GOFF

M..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 6 février 2022, d’annuler l’arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Roscanvel a accordé à M. E...

M..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 6 février 2022, d’annuler l’arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Roscanvel a accordé à M. E...

[G] [X] C/ Mme [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[L] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Bado RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES