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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 10] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 10] vers celui de [Localité 8], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 10] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 10] vers celui de [Localité 8], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
transmettant un 'Plan de charge' comprenant le transfert de cinq types de produits du site de [Localité 9] vers celui de [Localité 7], - un rapport de novembre 2017 concernant le projet de palettisation robotisée
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
garanties en matière de carences locatives et de loyers impayés, le contrat de réservation stipulait une garantie portant sur le versement d'un revenu brut mensuel de 420 euros pour le dispositif De Robien
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Le dispositif de défiscalisation 'De Robien Recentré' consiste à considérer le prix d'achat comme une charge déductible du revenu imposable à concurrence de 6% du prix pendant les 7 premières années et
Source officielle6ème Chambre
69eafd28cdc6046d475756cd
23 avril 2026
23 avril 2026
publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
20 mai 2026
jugement du 24 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : - Déclaré la compagnie d'assurance L'équité tenue de réparer intégralement le préjudice subi par Mme [N] [B] des suites de l'accident routier
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[V] [S] fait valoir que l'activité de ripeur comporte des risques, notamment un risque routier avec des chutes de plain-pied et de hauteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vie n°000478575991301901 et n° 000478575991301902 en garantie de prêts in fine pour un montant global de l'ordre de 490 000 euros en raison de l'achat de deux appartements sous le régime de la loi De Robien
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97166
24 août 2023
24 août 2023
[VV] et de M et Mme [IN], dans le cadre d'un investissement locatif sous le régime De Robien recentré, qui met en évidence une économie d'impôt évaluée à 49187€ pour M.
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
certains d'entre eux de différents montants, après 'entérinement' du rapport d'expertise judiciaire, en réparation des préjudices subis au titre des pertes de loyer, de la perte d'avantage fiscal loi De Robien
Source officiellePage 27 sur 29