2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

APPELANTE Madame [C] [T] Née le 03 février 1947 en BELGIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[V] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (75) [Adresse 7] [Localité 3] (THAÏLANDE) Représenté par la SELARL SIMON L.V., avocats au barreau de LYON, toque : 1041 Assisté de L'AARPI ROOM

A L..., *279 francs à Monsieur Simon K..., * 20.032 francs à Monsieur Emmanuel K...

Chambre AARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANT :Maître Bertrand X... ... 66200 ELNE représenté par l SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassisté de Me DE TORRES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES :Monsieur Simon

[D] [V] y avait investi 1 050 000 euros et qu'il avait ajouté une somme de 100 000 euros fin 2014 pour couvrir les pertes. Les portefeuilles familiaux ont également subi des pertes.

[R] n'aurait pas été son chiffre d'affaires mais sa marge brute, il convient par ailleurs de modérer l'évaluation de la perte de chance effectuée par M.

CABINET EMMANUEL TOUATI [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 441 316 411 représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat

Thierry PERROT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

N° RG 23/02610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUR Décision déférée ordonnance rendue le 30 SEPTEMBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON

cette qualité au siège social Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.