Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin, demande à

Par un arrêté complémentaire du 12 juillet 2024 de la préfète de l'Allier, non contesté, le tracé de l'accès à l'éolienne E10 a été déplacé vers le sud-ouest, le défrichement modifié et augmenté d'une

Il soutient que l'affaire est connexe à une affaire pendante devant le tribunal administratif de Nantes.

moyennant un salaire de 4000 euros bruts sur 13 mois et des avantages liés à son statut (véhicule de fonction, frais de carburant, mutuelle prévoyance des cadres, adhésion au contrat retraite sur complémentaire

Cette instance a été renvoyée devant le tribunal de grande instance de LYON pour être jointe à celle introduite contre M [L] avec laquelle elle était connexe.

* * * MOTIFS DE LA DECISION Sur les règles applicables Aux termes de l'article L 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale

. ******** La société Maraga a pour activité la gestion d'installations sportives.

Les deux procédures connexes ont été jointes au cours de la mise en état. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2011.

MOTIFS Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des procédures connexes portant les numéros de RG 14/12996, 14/13149 et 14/13150, qui seront désormais

Elle a considéré qu'il y avait lieu d'allouer à Mme [L] une provision complémentaire de 8.500 euros.

Cette liste de travaux accessoires ou complémentaires est limitativement énumérée. Or, on lecture de la déclaration de sinistre du 12 avril 2021 de M.

Suite à une reprise d'activité, M.

connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

Aux termes de l'article 1.09 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, et des activités connexes du 15 janvier 1981, il est prévu

Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.

Il est encore précisé ici que CIG versera également de son côté 300 000 euros TTC, complémentaires, à son apporteur d'affaires.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Studio [H] exerce une activité de conception graphique et d'édition publicitaire.

[G] à payer à la liquidation judiciaire de l'ACOR la somme complémentaire de 68 050,17 euros en principal, - allouer 2 500 euros à la SELARL [Z] ès qualités sur le fondement de l'article 700 du code de

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 20NC00311 le 5 février 2020, le 26 juin 2021, le 29 novembre 2021, le 11 février 2022, le 3 mai 2024 et le 10 juin 2024, un mémoire

A ayant pu reprendre son activité professionnelle ; - en l'absence de faute ou de lien de causalité, il n'y a pas lieu de condamner la SHAM à verser la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code