Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
21 avril 2011
X... d'une procédure de redressement judiciaire d'une autre société, même animée par le même dirigeant, et qui a d'ailleurs fait l'objet d'un plan de continuation, ni de donner des renseignements sur un
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93732
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel du 3 octobre 2011 au 15 décembre 2011, Mme Sarra X... a été engagée par l'association PEP 21 en qualité d'animatrice.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6186c7633dcd15b3a57
14 octobre 2022
14 octobre 2022
salaire : -réformer la décision entreprise , -à titre principal, *juger que la société n'a versé aucun maintien de salaire durant la maladie longue durée de Mme [D] en violation des dispositions de l'ANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Or, le bilan agrégé de l'ANIA 2023 (ANIA + ANIA SERVICES) fait apparaitre un actif circulant (hors immobilisations) de 1 872 636 euros (et non de 4,8 millions d'euros comme le prétend l'Autorité), en baisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040553
20 avril 2023
20 avril 2023
[C] [X] a travaillé pour la société Europe 1Télécompagnie (ci-après désignée Europe 1) en qualité de chroniqueur et d'animateur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
1 de la série d'animation 'Les Minijusticiers' produite par la société Futurikon et diffusée par la chaîne audiovisuelle TF1.
Source officielle9e Chambre B
60377f54265c295acce35d71
13 mars 2015
13 mars 2015
Carrefour Hypermarché laquelle le 12 janvier 2009 a répondu d'une part qu'il n'existe aucun principe d'avancement à l'ancienneté au sein de l'entreprise et d'autre part qu'il n'y a qu'un seul poste d'animateur
Source officielle19e chambre
63c8ef6bdc5b777c909931f2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il a, par ailleurs, travaillé en région parisienne suivant des missions ponctuelles matérialisées par quatre lettres d'engagement en tant qu'animateur réseau avec la société SERC en juillet, novembre et
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Il a obtenu le BAFA et effectué quelques missions d'animateur dans des centres de vacances (UCPA : CDD en qualité d'animateur junior du 23 juin au 13 juillet 2012, association Signe de piste : CDD du 12
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
DJELLEL animateur permanent, l'ordre de mission de Marie Lise CHAPY, coordinatrice pédagogique du service jeunesse.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e56009f81000890dbd8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'issue de la formation, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 septembre 2018 au poste d'animatrice réseau.
Source officielleChambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ce contrat était soumis à la convention collective nationale de l'animation. Par lettre du 23 juin 2016, Mme N...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'attractivité de la zone Mendès-France et d'éviter l'évasion commerciale ; il se situe en continuité du tissu urbain de Niort ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'animation
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'une part, ainsi que le fait valoir la société GFDI 165, l'obligation de produire une analyse d'impact des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Réforme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes de Périgueux pour : Constater le bien fondé de l'application à Monsieur X... du coefficient 251 de la convention collective de l'animation,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B qu'il serait affecté sur un poste d'animateur éducateur, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives à compter du 15 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de l'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de cohérence territoriale de la Narbonnaise ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en termes d'aménagement du territoire dès lors que le projet aura un impact négatif sur l'animation
Source officiellePage 27 sur 649