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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69d8a176cdc6046d47bd1887
9 avril 2026
remise le 11/07/2025 à domicile défaillant URSSAF CENTRE DE GESTION DELORRAINE sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS [Adresse 1]) - prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX
2ème Chambre civile
69d89e2ecdc6046d47bccd8d
Par déclaration du 27 mars 2025, le Crédit coopératif a interjeté appel de ce jugement, le critiquant en toutes ses dispositions hormis celle relative à la liquidation des frais de greffe.
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
assisté de Me Cyril BARON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siiège [
1ère Chambre
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
La SARL Phyroma a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 20 novembre 2024, uniquement à l'encontre de Mme [T].
Chambre 1-7
6a192faacdc6046d4754efa8
28 mai 2026
APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social dont le siège social est [Adresse 1] représentée
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
20 mai 2026
[I] en paiement de la somme de 120 000 euros en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société CDE TP.
Chambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
[Y] n'a pas interjeté appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c1cdc6046d47311230
27 mai 2026
de PARIS URASSAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée avec pouvoir par Me Audrey CHAUVELIN Et après
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
PL3 LOGISTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] N'ayant pas constitué avocat (la déclaration d'appel et les conclusions
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 24 juillet 2024, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, Déclarer l'appel incident interjeté
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
Par déclaration du 29 novembre 2023, la société Cruise France et la société [I] ès qualités ont interjeté appel du jugement en chacune de ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société Pyr4mide
1ère chambre civile A
69fd7ac1cdc6046d4703d766
7 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 22 février 2024, la SA Orange a interjeté appel de cette décision, l'appel étant limité aux chefs de l'ordonnance ayant rejeté la créance, l'ayant déboutée
Sociale D salle 2
69fc2846cdc6046d47e2a98f
30 avril 2026
En conséquence, vous cesserez de faire partie du personnel Atoudomicile enseigne [O] dès ce jour.»
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
[O] [U], prise en la personne de Maître [O] [U], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88d50cdc6046d47bb2edb
[P] [J], prise en la personne de Maître [P] [J], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88d72cdc6046d47bb3105
[T] [B], prise en la personne de Maître [T] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [1] [4]
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
[G] [B], prise en la personne de Maître [G] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88dd8cdc6046d47bb3818
[D] [A], prise en la personne de Maître [D] [A], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88de0cdc6046d47bb388e
[Z] [C], prise en la personne de Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
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