DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

Greffier DÉBATS : A l' audience publique du 20 Novembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au Greffe

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

Fouad Z... n'ayant pas été cité à sa personne, le présent arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 474, 2ème alinéa du Code de procédure civile.

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01907 Société DES AUTOBUS AIXOIS C / François X...

Greffier lors des débats : Mme SCHIRMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

ARRET N° [V] [Z] S.A.S. PHENIX AUTOMOBILE C/ S.E.L.A.R.L.

Elle a ainsi débouté la société YONG INTERNATIONAL de toutes ses demandes, l'a condamnée à payer à la société AUTOMOBILES CITROEN la somme de 4. 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28 Avril 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juin 2009 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2022, par

[W] devait être débouté de son exception de nullité ; - que M.