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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00861_20250113
13 janvier 2025
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
ORCA_24VE01365_20250113
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
Pôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
[P] [K] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 janvier 1990 en qualité d'agent contractuel moyennant une rémunération mensuelle brute correspondant à l'échelon 7 de l'échelle spéciale
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B] [P] a été engagée par la société UCB en qualité de sténo-dactylo 1er échelon, coefficient 270, le 17 juillet 1972.
Pôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Melle [C] a été engagée le 12 juillet 1995 en qualité de comptable unique, deuxième échelon, coefficient K 220 au salaire mensuel de 10 340 F par mois par la société Sad
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf7
17 avril 2024
Celle-ci relève de l'agent de service de premier échelon, or elle estime que ses fonctions relevaient de celles d'un agent très qualifié de service niveau 3.
Pôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau d'avancement en 1987, 1988 et 1989, que la nomination au
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92b
29 novembre 2011
Kamel X... l'attestation ASSEDIC portant mention du motif suivant : " prise d'acte à effet au 08 décembre 2008 " et ce, avant le 30 avril 2009.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
Le 30 août 2019, son employeur a accédé à sa demande relative à l'ancienneté.
7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
et être nommé à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.
DCA_24PA04173_20260305
et être nommée à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.
DCA_24PA04174_20260305
DCA_24PA04175_20260305
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