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3 164 résultats pour « avertissement aux créanciers inscrits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdf

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ces créances sur son compte courant d'associée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02419_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA05094_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71eeb201587f74be02f6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est rappelé qu'il n'appartient cependant pas à la cour dans le cadre de la présente procédure de fixer les créances, cette fixation relevant de la procédure de vérification et fixation des créances

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60369a4f1576b23cb5af8fc2

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Ils invoquaient subsidiairement les dispositions des articles 1213 et 1217 du code civil puisque la créance était conventionnellement indivisible et répartie à 50% sur eux et 50% sur leur fille.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d’abord, d’opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02927_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient que : Sur les conclusions à fin de décharge : - le rachat de la créance litigieuse s'inscrit, de manière indissociable, dans une opération économique globale ; à l'issue de l'opération

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02928_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils soutiennent que : Sur les conclusions à fin de décharge : - le rachat de la créance litigieuse s'inscrit, de manière indissociable, dans une opération économique globale ; à l'issue de l'opération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il a fait l'objet de plusieurs avertissements : le 14 avril 2014, le 15 avril 2014 et le 24 avril 2014, qu'il a contestés par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2014.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62736b07a58162057dac6908

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ou non, à condition qu'elle soit une personne physique, au cautionnement présentant un caractère commercial et à tout créancier professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ba

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Par acte sous seing privé de cession de créance en date du 20 octobre 2000, réitéré en la forme authentique le 10 novembre 2000, la société NACC devenait cessionnaire des créances anciennement détenues

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01253_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

, et donc avec une aide financière, alors qu'elle n'avait pas encore renoncé à recouvrer ses créances, et elles étaient en conséquence déductibles ; - l'abandon de créance, et donc l'aide au sens de

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f5309

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

[P] [E], - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f559

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

.- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...

Source officielle

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